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Permis de construire Mixte N° 0290571200050

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 2 176 m² de logement et locaux - Menez-Berrou-Ponterec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 0290571200050

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0290571200050, délivré le 10 avril 2013 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Menez-Berrou-Ponterec, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 669 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 9 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 7 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 851 m² d'habitation et 325 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 669 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+2 176 m²

Surface totale après

2 176 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menez-Berrou-Ponterec

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 2 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 9
Logements collectifs 15
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 7 - - 24
- 16,7 % 54,2 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 282 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290571200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (9 individuels, 15 collectifs), pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 669 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Menez-Berrou-Ponterec, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 7 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 851 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290571200050, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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