Permis de construire Locaux N° 0290571200041

Permis de construire n° 0290571200041 à La Forêt-Fouesnant pour 126 m² de locaux, Port La Foret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0290571200041

Demandeur

CDK TECHNOLOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290571200041, délivré le 19 février 2013 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Port La Foret. CDK TECHNOLOGIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1704, E1576, E1887. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 273 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
27/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1704 E1576 E1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port La Foret

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 474 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 600 m²
Total 2 474 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 474 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 600 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Industrie 2 399 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 525 m²
Total locaux 2 474 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDK TECHNOLOGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
393477542
SIRET
39347754200012
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
LA FORET-FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290571200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Port La Foret, à La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CDK TECHNOLOGIE et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 27 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290571200041, déposé en mairie de La Forêt-Fouesnant.

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