Permis de construire Logement N° 0290562200013

Permis de construire n° 0290562200013 à La Forest-Landerneau pour 71 m² de logement, 4 Penquer Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 0290562200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290562200013 a été délivré le 31 janvier 2023 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Penquer Bihan.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 5. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à La Forest-Landerneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/01/2023
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forest-Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 55 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 55 m² à 86 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 31 m² 40 m² 0 m² 40 m² 31 m² 86 m²
Total 55 m² 31 m² 40 m² 0 m² 40 m² 31 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290562200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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