Permis de construire n° 0290562100021 à La Forest-Landerneau pour 123 m² de logement, 6 Kerdeniel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2022
Dossier PC n° 0290562100021
Demandeur
ACA VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290562100021 a été délivré le 16 avril 2022 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Kerdeniel. Le marchand de biens ACA VILLA porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 517 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 219. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kerdeniel, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à La Forest-Landerneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 517 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACA VILLA, une SAS basée à La Forest-Landerneau. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ACA VILLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910043330
- SIRET
- 91004333000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de ACA VILLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290562100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2022 |
| Date de dépôt | 10/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerdeniel à La Forest-Landerneau (29800)
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