Permis de construire Logement N° 0290562100021

Permis de construire n° 0290562100021 à La Forest-Landerneau pour 123 m² de logement, 6 Kerdeniel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2022

Dossier PC n° 0290562100021

Demandeur

ACA VILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290562100021 a été délivré le 16 avril 2022 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Kerdeniel. Le demandeur déclaré est ACA VILLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL219. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forest-Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/04/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à La Forest-Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACA VILLA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910043330
SIRET
91004333000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LA FOREST-LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290562100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Kerdeniel, à La Forest-Landerneau (29800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACA VILLA et accordé le 16 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290562100021, déposé en mairie de La Forest-Landerneau.

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