Permis de construire n° 0290552300011 au Folgoët pour 42 m² de locaux, 30 La Croix Rouge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 0290552300011
Demandeur
SCI LA PETITE QUINCAILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290552300011, délivré le 5 janvier 2024 au Folgoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 30 La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par SCI LA PETITE QUINCAILLERIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 174 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 96, AD 97. La voie, La Croix Rouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables au Folgoët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 174 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 217 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 175 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 110 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 110 m² |
| Total locaux | 68 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PETITE QUINCAILLERIE, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI LA PETITE QUINCAILLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895094688
- SIRET
- 89509468800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290552300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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