Permis de construire n° 0290552100016 au Folgoët pour 96 m² de locaux, 9 Rue Du Verger
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 0290552100016
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290552100016, délivré le 14 septembre 2021 au Folgoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Du Verger. Le demandeur déclaré est GROUPE SCOLAIRE STE ANNE NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB394, AB237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés au Folgoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 742 m² |
| Total | 646 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 646 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 742 m² |
| Total locaux | 646 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777540725
- SIRET
- 77754072500036
- Code APE (NAF)
- 85.10Z - Enseignement pré-primaire
- Localisation
- LE FOLGOET (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290552100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |