Permis de construire Logement N° 0290552100013

Permis de construire n° 0290552100013 au Folgoët pour 1 409 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 janvier 2022

Dossier PC n° 0290552100013

Demandeur

PROMEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290552100013, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 au Folgoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est PROMEB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 188 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, dont 11 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 9 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB372, AB373, AB369. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés au Folgoët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 188 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

1 409 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Folgoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB372 AB373 AB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
Total 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 11
Logements collectifs 8
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 9 2 - 19
- - 42,1 % 47,4 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492237771
SIRET
49223777100026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290552100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (11 individuels, 8 collectifs), pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 188 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, au Folgoët (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMEB ; la décision est intervenue le 27 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 9 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290552100013, déposé en mairie du Folgoët.

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