Permis de construire Logement N° 0290551800017

Permis de construire à Le Folgoët pour 232 m² de logement - Rue Des Tourterelles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0290551800017

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0290551800017, délivré le 2 octobre 2018 à Le Folgoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Tourterelles, Le Folgoët (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
12/04/2019
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Folgoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290551800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tourterelles, Le Folgoët (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290551800017, instruit par la commune de Le Folgoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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