Permis de construire Locaux N° 0290551400010

Permis de construire à Le Folgoët pour 14 367 m² de locaux - Route De Lanarvily

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 26 septembre 2014 · Dossier PC n° 0290551400010 · Demandeur : COTE DES LEGENDES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290551400010, délivré le 26 septembre 2014 à Le Folgoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Lanarvily, Le Folgoët (29260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COTE DES LEGENDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD228, AD210, AD162.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/09/2014
Surface du terrain
49 025 m²
Surface existante avant
12 155 m²
Surface créée
2 212 m²
Variation nette
+2 212 m²
Surface totale après
14 367 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Folgoët

Adresse
Route De Lanarvily, Le Folgoët (29260)
Commune
Code postal
29260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD228, AD210, AD162
Code INSEE
29055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 155 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 14 367 m²
Total 12 155 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 14 367 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 12 155 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 14 367 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COTE DES LEGENDES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
383858982
SIRET
38385898200036
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
LE FOLGO T (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290551400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29055 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lanarvily, Le Folgoët (29260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290551400010, instruit par la commune de Le Folgoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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