Permis de construire Locaux N° 0290541800007

Permis de construire à La Feuillée pour 174 m² de locaux - Roz An Eol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2019

Dossier PC n° 0290541800007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290541800007, délivré le 24 février 2019 à La Feuillée (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Roz An Eol, La Feuillée (29690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en habitation, 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 930 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

24 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/02/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à La Feuillée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roz An Eol

Territoire administratif

Commune
La Feuillée Code postal 29690 Identifiant INSEE 29054
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FEUILLEE (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290541800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roz An Eol, La Feuillée (29690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290541800007, instruit par la commune de La Feuillée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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