Permis de construire Logement N° 0290531800009

Permis de construire n° 0290531800009 au Faou pour 440 m² de logement, Rue De Rannanvill Lotissement Ster Bihan_Ilot C

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0290531800009

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 au Faou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290531800009 porte sur un projet situé Rue De Rannanvill Lotissement Ster Bihan_Ilot C. Le dossier a été déposé par BRETAGNE OUEST ACCESSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 791 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet au Faou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Ster Bihan_Ilot C

Territoires administratifs

Commune
Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519013171
SIRET
51901317100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290531800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Rannanvill Lotissement Ster Bihan_Ilot C, au Faou (29590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE OUEST ACCESSION et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290531800009, déposé en mairie du Faou.

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