Permis de construire n° 0290531300004 au Faou pour 500 m² de locaux, Guervennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 0290531300004
Demandeur
EARL DE GUERVENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Faou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290531300004 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé Guervennec. EARL DE GUERVENNEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D537, D429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guervennec
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 220 m² |
| Total | 1 720 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GUERVENNEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445312358
- SIRET
- 44531235800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290531300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |