Permis de construire Locaux N° 0290521500008

Permis de construire n° 0290521500008 à Audierne pour 93 m² de locaux, 2 rue du Stade

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 0290521500008

Demandeur

COMMUNE DE ESQUIBIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audierne (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290521500008 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé 2 rue du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE ESQUIBIEN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 10 820 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YW 25. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Audierne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 820 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
25/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 93 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 820 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 45 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 93 m² 0 m² 45 m² 0 m² 48 m² 93 m²
Total 45 m² 93 m² 0 m² 45 m² 0 m² 48 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 45 m² 93 m² 0 m² 45 m² 0 m² 48 m² 93 m²
Total locaux 45 m² 93 m² 0 m² 45 m² 0 m² 48 m² 93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ESQUIBIEN, dont l'adresse déclarée est à Esquibien. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE ESQUIBIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900526
SIRET
21290052600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
ESQUIBIEN (29770)

Autres dossiers de COMMUNE DE ESQUIBIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290521500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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