Permis de construire n° 0290521400006 à Audierne pour 80 m² de locaux, Trevarha
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 0290521400006
Demandeur
EARL DE TREVARHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trevarha, le permis de construire n° 0290521400006 a été délivré le 7 mars 2014 à Audierne (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DE TREVARHA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audierne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trevarha
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 297 m² |
| Total | 217 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 217 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 297 m² |
| Total locaux | 217 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TREVARHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420270597
- SIRET
- 42027059700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESQUIBIEN (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290521400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |