Permis de construire n° 0290521400006 à Audierne pour 80 m² de locaux, Trevarha
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 0290521400006
Demandeur
EARL DE TREVARHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290521400006 a été délivré le 7 mars 2014 à Audierne (Finistère, Bretagne), à l'adresse Trevarha. Le dossier a été déposé par EARL DE TREVARHA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 850 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 18. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Audierne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trevarha
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 217 m² à 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 297 m² |
| Total | 217 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 217 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 297 m² |
| Total locaux | 217 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE TREVARHA, dont l'adresse déclarée est à Esquibien. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE TREVARHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420270597
- SIRET
- 42027059700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ESQUIBIEN (29770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290521400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |