Permis de construire Locaux N° 0290512300007

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 1 942 m² de locaux - 10 Rue Lavoisier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0290512300007

Demandeur

DS18

Cette page présente le permis de construire n° 0290512300007, délivré le 18 juillet 2023 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Lavoisier, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DS18. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 952 m²

Surface existante avant

3 640 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

5 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 640 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 5 582 m²
Total 3 640 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 5 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 640 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 5 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS18

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833102262
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290512300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Lavoisier, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DS18 et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512300007, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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