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Permis de construire Locaux N° 0290512300001

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 580 m² de locaux - 3 Rue De La Salle Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Salle Verte, Ergué-Gabéric (29500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KERISA II et accordé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512300001, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0290512300001

Demandeur

SCI KERISA II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290512300001, délivré le 16 mars 2023 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Salle Verte, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KERISA II. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 179 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²
Total	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Commerce et services	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	580 m²	580 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERISA II

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482513090
SIRET: 48251309000027
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290512300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Salle Verte, Ergué-Gabéric (29500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KERISA II et accordé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512300001, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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