Permis de construire Locaux N° 0290512100045

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 357 m² de locaux - 10 Rue Albert Einstein

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 0290512100045

Demandeur

STAG PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0290512100045, délivré le 5 novembre 2021 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Albert Einstein, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAG PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAG PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451439756
SIRET
45143975600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290512100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Albert Einstein, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STAG PATRIMOINE et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512100045, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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