Permis de construire Logement N° 0290511900046

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 174 m² de logement - 11 Et Rue De Parc Kernevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0290511900046

Demandeur

TRECOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 0290511900046, délivré le 8 octobre 2019 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Et Rue De Parc Kernevez, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRECOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRECOBAT

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
637220377
SIRET
63722037700211
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LANNILIS (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Et Rue De Parc Kernevez, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRECOBAT et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511900046, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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