Permis de construire n° 0290511900039 à Ergué-Gabéric pour 370 m² de locaux, 16 Rue Albert Einstein
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 août 2019
Dossier PC n° 0290511900039
Demandeur
J2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2019 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290511900039 porte sur un projet situé 16 Rue Albert Einstein. Le demandeur déclaré est J2C.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2C
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503761975
- SIRET
- 50376197500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GESTEL (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290511900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |