Permis de construire Locaux N° 0290511800039

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 153 m² de locaux - Le Lec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0290511800039

Demandeur

EARL RANNOU

Cette page présente le permis de construire n° 0290511800039, délivré le 12 février 2019 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Lec, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RANNOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2323, A197, A664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 954 m²

Surface existante avant

4 850 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

4 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2323 A197 A664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Locaux 4 250 m² 153 m² 0 m² 77 m² 0 m² 76 m² 4 326 m²
Total 4 850 m² 153 m² 0 m² 77 m² 0 m² 76 m² 4 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 250 m² 153 m² 0 m² 77 m² 0 m² 76 m² 4 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RANNOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348131061
SIRET
34813106100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511800039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lec, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RANNOU et accordé le 12 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511800039, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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