Permis de construire n° 0290511700040 à Ergué-Gabéric pour 162 m² de locaux, 4 Avenue Per Jakez Helias
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0290511700040
Demandeur
4M BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenue Per Jakez Helias, le permis de construire n° 0290511700040 a été délivré le 14 septembre 2017 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est 4M BIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 305 m² |
| Total | 143 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 305 m² |
| Total locaux | 143 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4M BIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803982438
- SIRET
- 80398243800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERGUE-GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290511700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |