Permis de construire Locaux N° 0290511700011

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 692 m² de locaux - Route De Kergonan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 0290511700011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290511700011, délivré le 20 avril 2017 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Kergonan, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C224, C1172, C1177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 044 m²

Surface existante avant

2 253 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2017

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C224 C1172 C1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 253 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 945 m²
Total 2 253 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 253 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Kergonan, Ergué-Gabéric (29500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511700011, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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