Permis de construire Locaux N° 0290511600026

Permis de construire n° 0290511600026 à Ergué-Gabéric pour 271 m² de locaux, Rue Albert Einstein

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0290511600026

Demandeur

ASSOCIATION ANVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290511600026 a été délivré le 7 octobre 2016 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Albert Einstein. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION ANVOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ANVOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
434205555
SIRET
43420555500049
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
GUIPAVAS (29490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Albert Einstein, à Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION ANVOL et accordé le 7 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511600026, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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