Permis de construire Locaux N° 0290511600026

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 271 m² de locaux - Rue Albert Einstein

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0290511600026

Demandeur

ASSOCIATION ANVOL

Cette page présente le permis de construire n° 0290511600026, délivré le 7 octobre 2016 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Albert Einstein, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ANVOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ANVOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
434205555
SIRET
43420555500049
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Einstein, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ANVOL et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511600026, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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