Permis de construire Locaux N° 0290492500007

Permis de construire à Elliant pour 120 m² de locaux - 2 Penzorn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0290492500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290492500007, délivré le 13 août 2025 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Penzorn, Elliant (29370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K915, 0K916, 0K917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 287 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K915 0K916 0K917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 120 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 208 m² 120 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 208 m² 120 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELLIANT (29370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290492500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Penzorn, Elliant (29370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290492500007, instruit par la commune de Elliant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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