Permis de construire Logement N° 0290492300008

Permis de construire n° 0290492300008 à Elliant pour 138 m² de logement, Cosqueric

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0290492300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290492300008, délivré le 5 juin 2023 à Elliant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Cosqueric.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 62 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 392 m² 0 m² 0 m² 96 m² 62 m² -158 m² 234 m²
Total 392 m² 76 m² 62 m² 96 m² 62 m² -20 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
29950 BENODET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290492300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cosqueric, à Elliant (29370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290492300008, déposé en mairie d'Elliant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elliant

Autres types d'autorisations à Elliant