Permis de construire n° 0290492300001 à Elliant pour 284 m² de locaux, Kerhuon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 0290492300001
Demandeur
EARL DES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290492300001 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé Kerhuon. Le dossier a été déposé par EARL DES ALIZES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 698 m² |
| Total | 414 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 698 m² |
| Total locaux | 414 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ALIZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418770400
- SIRET
- 41877040000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Autres dossiers de EARL DES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290492300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |