Permis de construire Logement N° 0290492100002

Permis de construire n° 0290492100002 à Elliant pour 130 m² de logement, 6 Stang Mesfall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 0290492100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290492100002 porte sur un projet situé 6 Stang Mesfall.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K2366. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K2366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT YVI (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290492100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Stang Mesfall, à Elliant (29370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290492100002, déposé en mairie d'Elliant.

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