Permis de construire Locaux N° 0290491700020

Permis de construire à Elliant pour 2 013 m² de locaux - Kerisole

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 0290491700020

Demandeur

EARL COTTEN KERISOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0290491700020, délivré le 28 août 2017 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerisole, Elliant (29370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COTTEN KERISOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F372, F373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 681 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

3 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F372 F373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 890 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 3 903 m²
Total 1 890 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 3 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 890 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 3 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COTTEN KERISOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408065613
SIRET
40806561300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ELLIANT (29370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290491700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerisole, Elliant (29370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COTTEN KERISOLE et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290491700020, instruit par la commune de Elliant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Elliant

Autres types d'autorisations à Elliant