Permis de construire n° 0290491600009 à Elliant pour 225 m² de locaux, 1 Rue Du Doc Laennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 0290491600009
Demandeur
COMMUNE DE ELLIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290491600009 a été délivré le 15 juin 2016 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Doc Laennec. La demande émane de COMMUNE DE ELLIANT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Locaux | 447 m² | 99 m² | 126 m² | 35 m² | 0 m² | 190 m² | 637 m² |
| Total | 573 m² | 99 m² | 126 m² | 35 m² | 126 m² | 64 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 447 m² | 99 m² | 126 m² | 35 m² | 0 m² | 190 m² | 637 m² |
| dont Bureaux | 447 m² | 99 m² | 126 m² | 35 m² | 0 m² | 190 m² | 637 m² |
| Total locaux | 447 m² | 99 m² | 126 m² | 35 m² | 0 m² | 190 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELLIANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900492
- SIRET
- 21290049200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELLIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290491600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |