Permis de construire Logement N° 0290491300022

Permis de construire n° 0290491300022 à Elliant pour 115 m² de logement, Rue De La Chapelle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PC n° 0290491300022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290491300022, délivré le 22 mars 2014 à Elliant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
22/03/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Elliant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOZEVET (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290491300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2014
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Chapelle, à Elliant (29370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290491300022, déposé en mairie d'Elliant.

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