Permis de construire n° 0290481500013 à Edern pour 1 421 m² de locaux, Hellen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 0290481500013
Demandeur
EARL DES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290481500013 a été délivré le 3 février 2016 à Edern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hellen. EARL DES MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Edern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Edern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Edern Code postal 29510 Identifiant INSEE 29048
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| Total | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414077792
- SIRET
- 41407779200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- EDERN (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290481500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |