Permis de construire n° 0290471500010 au Drennec pour 878 m² de locaux, Landouzen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 0290471500010
Demandeur
GAEC KER-HA-LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2016 au Drennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290471500010 porte sur un projet situé Landouzen. La demande émane de GAEC KER-HA-LAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A185, 0A1181, 0A1179. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Drennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Drennec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Drennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29047
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 553 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 4 431 m² |
| Total | 3 553 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 4 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 553 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 4 431 m² |
| Total locaux | 3 553 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 4 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KER-HA-LAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484367982
- SIRET
- 48436798200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE DRENNEC (29860)
Autres dossiers de GAEC KER-HA-LAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290471500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |