Permis de construire n° 0290471400008 au Drennec pour 437 m² de locaux, Breventec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 0290471400008
Demandeur
DE LA COLLINE VENTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Drennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290471400008 a été délivré le 26 février 2015, pour un projet situé Breventec. Le demandeur déclaré est DE LA COLLINE VENTEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2793, B2792. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Drennec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Drennec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Drennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29047
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 209 m² | 437 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 238 m² | 3 447 m² |
| Total | 3 209 m² | 437 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 238 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 209 m² | 437 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 238 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 3 209 m² | 437 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 238 m² | 3 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA COLLINE VENTEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452462591
- SIRET
- 45246259100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE DRENNEC (29860)
Autres dossiers de DE LA COLLINE VENTEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290471400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |