Permis de construire Locaux N° 0290462600005

Permis de construire n° 0290462600005 à Douarnenez pour 36 m² de locaux, 19 Rue Du Commandant Fernand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0290462600005

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290462600005 a été délivré le 12 mai 2026 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Du Commandant Fernand. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM428, BM440. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM428 BM440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 398 m²
Total 362 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 362 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 398 m²
Total locaux 362 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262900020
SIRET
26290002000013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Commandant Fernand, à Douarnenez (29100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD et accordé le 12 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462600005, déposé en mairie de Douarnenez.

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