Permis de construire n° 0290462400024 à Douarnenez pour 12 718 m² de locaux, 32 route de kerveoc'H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 0290462400024
Demandeur
FRANPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290462400024 a été délivré le 15 novembre 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 32 route de kerveoc'H. Le dossier a été déposé par FRANPAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 132, ZO 172, ZO 204. Sur la même voie, route de kerveoc'H, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 718 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31 000 m² à 42 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 000 m² | 12 718 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 11 600 m² | 42 600 m² |
| Total | 31 000 m² | 12 718 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 11 600 m² | 42 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 000 m² | 12 718 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 11 600 m² | 42 600 m² |
| dont Industrie | 31 000 m² | 12 718 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 11 600 m² | 42 600 m² |
| Total locaux | 31 000 m² | 12 718 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 11 600 m² | 42 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANPAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douarnenez.
Demandeur
FRANPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 776218794
- SIRET
- 77621879400035
- Code APE (NAF)
- 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de kerveoc'H à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé route de kerveoc'H depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.