Permis de construire n° 0290462100028 à Douarnenez pour 94 m² de logement, 20 rue des Peintres Villard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 août 2021
Dossier PC n° 0290462100028
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290462100028 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2021 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 20 rue des Peintres Villard. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 485 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 161, AW 180. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Peintres Villard, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 485 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519013171
- SIRET
- 51901317100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 27/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 161, AW 180 à Douarnenez (29100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Peintres Villard à Douarnenez (29100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Peintres Villard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.