Permis de construire Logement N° 0290462100014

Permis de construire n° 0290462100014 à Douarnenez pour 283 m² de logement, 29 rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 0290462100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290462100014 a été délivré le 2 juin 2021 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 246 m², le programme représente 283 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 330. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
25/05/2024
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
25/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 423 m² à 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 283 m² 70 m² 0 m² 213 m² 283 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 70 m²
Total 423 m² 0 m² 283 m² 70 m² 283 m² -70 m² 353 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEORGETOWN - TEXAS (78626)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 25/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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