Permis de construire Logement N° 0290462000048

Permis de construire n° 0290462000048 à Douarnenez pour 104 m² de logement, 10 rue Madeleine Gestin - Lot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 novembre 2020

Dossier PC n° 0290462000048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290462000048 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse 10 rue Madeleine Gestin - Lot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 430 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 218. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Madeleine Gestin - Lot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 430 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOLEN (29510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462000048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 novembre 2020
Date de dépôt 20/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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