Permis de construire n° 0290461900088 à Douarnenez pour 46 m² de locaux, 5 rue du Docteur Mevel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0290461900088
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290461900088 a été délivré le 13 mars 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 rue du Docteur Mevel. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 958 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 225, AE 226. Sur la même voie, rue du Docteur Mevel, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 958 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 111 m² à 1 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 157 m² |
| Total | 1 111 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 111 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Quimper. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900020
- SIRET
- 26290002000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIMPER (29107)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461900088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Docteur Mevel à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Mevel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.