Permis de construire n° 0290461900056 à Douarnenez pour 248 m² de logement et locaux, 10 impasse des Professeurs Cu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 janvier 2020
Dossier PC n° 0290461900056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290461900056, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 10 impasse des Professeurs Cu.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 556 m². S'y ajoutaient 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Professeurs Cu, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 556 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 63 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 166 m² parmi les 237 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 300 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 166 m² | 8 m² | 166 m² | -8 m² | 229 m² |
| Locaux | 63 m² | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 19 m² | 82 m² |
| Total | 300 m² | 19 m² | 229 m² | 8 m² | 229 m² | 11 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 19 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 19 m² | 82 m² |
| Total locaux | 63 m² | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 19 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461900056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 02/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BZ 14 à Douarnenez (29100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Professeurs Cu à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé impasse des Professeurs Cu depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.