Permis de construire n° 0290461600016 à Douarnenez pour 112 m² de locaux, 8 chemin de Kervourzec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 0290461600016
Demandeur
SCEA JEAN LUC CARIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290461600016 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé 8 chemin de Kervourzec. Le dossier a été déposé par SCEA JEAN LUC CARIOU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 105 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Kervourzec, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 56 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 208 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 320 m² |
| Total | 208 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 320 m² |
| Total locaux | 208 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA JEAN LUC CARIOU, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA JEAN LUC CARIOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348656471
- SIRET
- 34865647100011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZH 70 à Douarnenez (29100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Kervourzec à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé chemin de Kervourzec depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.