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Permis de construire Locaux N° 0290461500030

Permis de construire à Douarnenez pour 204 m² de locaux - 15 Boulevard De La France Lib

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Boulevard De La France Lib, Douarnenez (29100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANCERELLE et accordé le 22 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461500030, instruit par la commune de Douarnenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 0290461500030

Demandeur

CHANCERELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290461500030, délivré le 22 octobre 2015 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Boulevard De La France Lib, Douarnenez (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANCERELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 138 m²	0 m²	204 m²	118 m²	204 m²	0 m²	1 020 m²
Total	1 138 m²	0 m²	204 m²	118 m²	204 m²	0 m²	1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Commerce et services	84 m²	174 m²	54 m²	30 m²	90 m²	174 m²
Entrepôt	862 m²	30 m²	64 m²	174 m²	0 m²	654 m²
Total locaux	1 138 m²	204 m²	118 m²	204 m²	0 m²	1 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANCERELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 376180287
SIRET: 37618028700025
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290461500030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Boulevard De La France Lib, Douarnenez (29100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANCERELLE et accordé le 22 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461500030, instruit par la commune de Douarnenez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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