Permis de construire Locaux N° 0290452100005

Permis de construire n° 0290452100005 à Dirinon pour 317 m² de locaux, Kerlaouenan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 0290452100005

Demandeur

SCEA DE KERLAOUENAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290452100005 a été délivré le 2 août 2021 à Dirinon (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerlaouenan. SCEA DE KERLAOUENAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 279 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 132, ZM 133, ZM 136. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerlaouenan, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Dirinon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 279 m²

Surface existante avant

9 665 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

9 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dirinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 132 ZM 133 ZM 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 279 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 665 m² à 9 982 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 665 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 9 982 m²
Total 9 665 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 9 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 665 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 9 982 m²
Total locaux 9 665 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 9 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE KERLAOUENAN, dont l'adresse déclarée est à Dirinon. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SCEA DE KERLAOUENAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389064676
SIRET
38906467600015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
DIRINON (29460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290452100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZM 132, ZM 133, ZM 136 à Dirinon (29460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Kerlaouenan à Dirinon (29460)

L’autre dossier recensé sur la voie Kerlaouenan depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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