Permis de construire Locaux N° 0290451800008

Permis de construire à Dirinon pour 292 m² de locaux - Place Francois-Marie Coata

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 30 août 2018 · Dossier PC n° 0290451800008 · Demandeur : COMMUNE DE DIRINON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290451800008, délivré le 30 août 2018 à Dirinon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Francois-Marie Coata, Dirinon (29460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DIRINON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA247.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/08/2018
Surface du terrain
818 m²
Surface créée
292 m²
Variation nette
+292 m²
Surface totale après
292 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dirinon

Adresse
Place Francois-Marie Coata, Dirinon (29460)
Commune
Code postal
29460
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA247
Code INSEE
29045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE DIRINON
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
212900450
SIRET
21290045000017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
DIRINON (29460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290451800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29045 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Francois-Marie Coata, Dirinon (29460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290451800008, instruit par la commune de Dirinon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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