Permis de construire n° 0290451600009 à Dirinon pour 92 m² de locaux, Le Stum
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 0290451600009
Demandeur
COGE DU STUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290451600009 a été délivré le 22 septembre 2016 à Dirinon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Stum. Le demandeur déclaré est COGE DU STUM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL174, ZL59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dirinon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dirinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 400 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 20 492 m² |
| Total | 20 400 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 20 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 400 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 20 492 m² |
| Total locaux | 20 400 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 20 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGE DU STUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821558699
- SIRET
- 82155869900012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DIRINON (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290451600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |