Permis de construire Locaux N° 0290442400001

Permis de construire à Dinéault pour 755 m² de locaux - Menez Perric

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0290442400001

Demandeur

EARL CORNEC

Cette page présente le permis de construire n° 0290442400001, délivré le 30 septembre 2024 à Dinéault (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Menez Perric, Dinéault (29150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CORNEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA55, YA108, YA54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 705 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
15/05/2025
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinéault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA55 YA108 YA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menez Perric

Territoire administratif

Commune
Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 755 m² 0 m² 517 m² 0 m² 238 m² 1 195 m²
Total 957 m² 755 m² 0 m² 517 m² 0 m² 238 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 957 m² 755 m² 0 m² 517 m² 0 m² 238 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CORNEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453352924
SIRET
45335292400014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TREGARVAN (29560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290442400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Menez Perric, Dinéault (29150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CORNEC et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290442400001, instruit par la commune de Dinéault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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