Permis de construire Mixte N° 0290441900008

Permis de construire à Dinéault pour 2 880 m² de logement et locaux - 4 Res Marcel Charles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 0290441900008

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0290441900008, délivré le 8 août 2019 à Dinéault (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Res Marcel Charles, Dinéault (29150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 960 m² d'habitation et 1 920 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB357, YB356, YB355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 027 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Dinéault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB357 YB356 YB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Commerce et services 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290441900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Res Marcel Charles, Dinéault (29150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 960 m² d'habitation et 1 920 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290441900008, instruit par la commune de Dinéault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dinéault

Autres types d'autorisations à Dinéault