Permis de construire Locaux N° 0290441600002

Permis de construire n° 0290441600002 à Dinéault pour 258 m² de locaux, Ty Provost

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 0290441600002

Demandeur

TY PROVOST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinéault (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290441600002 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Ty Provost. La demande émane de TY PROVOST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 76 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinéault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Dinéault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Provost

Territoires administratifs

Commune
Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 76 m² 182 m² 0 m² 182 m² 76 m² 330 m²
Total 254 m² 76 m² 182 m² 0 m² 182 m² 76 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 182 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Hôtels 0 m² 76 m² 182 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Autres activités 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 72 m²
dont Entrepôt 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 72 m²
Total locaux 254 m² 76 m² 182 m² 0 m² 182 m² 76 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY PROVOST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404095689
SIRET
40409568900018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
DINEAULT (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290441600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ty Provost, à Dinéault (29150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TY PROVOST et accordé le 7 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290441600002, déposé en mairie de Dinéault.

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