Permis de construire n° 0290432400009 à Daoulas pour 47 m² de locaux, 15 route du Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 0290432400009
Demandeur
LA FAIENCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290432400009 porte sur un projet situé 15 route du Quimper. Le dossier a été déposé par LA FAIENCERIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 948 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 110, AE 191. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 948 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 616 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 616 m² |
| Total | 616 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Autres activités | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 569 m² |
| dont Entrepôt | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 569 m² |
| Total locaux | 616 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FAIENCERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Daoulas. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
LA FAIENCERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844672980
- SIRET
- 84467298000019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290432400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |