Permis de construire Logement N° 0290432300007

Permis de construire n° 0290432300007 à Daoulas pour 108 m² de logement, lotissement 1 Lotissement Pen Ar Guer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 0290432300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290432300007 a été délivré le 24 août 2023 à Daoulas (Finistère, Bretagne), à l'adresse lotissement 1 Lotissement Pen Ar Guer.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 231, AA 247. Sur la même voie, Lotissement Pen Ar Guer, la base recense 7 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2023.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
24/08/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
24/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2023

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 231 AA 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290432300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 24/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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